Avocats en droit de la propriété intellectuelle en ligne

La propriété intellectuelle pour protéger vos oeuvres

La propriété intellectuelle est constituée de droits qui sont octroyés de façon spécifique et exclusive à des créateurs ou à des inventeurs regroupant le droit d’auteur et rassemblant les créations professionnelles et d’utilité industrielle ou commerciale.

Selon le Code de la propriété intellectuelle, les marques de commerce, de service ou de fabrique sont synonymes de signe de représentation graphique, servant à différencier les produits ainsi que les services d’une personne ou bien d’une entreprise. Elles figurent parmi les signes caractéristiques permettant de se faire remarquer et de fidéliser ses clients, de même que pour le nom commercial ainsi que l’enseigne.

La détention d’un droit des marques permet à son propriétaire d’avoir un droit exclusif pour exploiter des produits ou bien des services, et en parallèle, d’assurer la protection de sa marque face à la concurrence. Une marque admet également une confirmation pour les consommateurs quant à l’identité du produit ou du service et permet de prévenir tous risques de confusion. Ainsi, il est capital d’assurer la protection de vos marques.

Nos avocats en ligne peuvent vous apporter des conseils pour réaliser les différentes démarches de dépôt auprès des organismes appropriés. Ils pourront également intercéder en votre faveur dans le cas d’une procédure de contestation conduite devant l’INPI. Ils pourront également mettre en place toutes les stratégies et les procédures nécessaires en vue de défendre vos intérêts devant un tribunal si la situation l’exige. Par ailleurs, ils sauront vous informer sur vos droits et obligations.

Des conseils efficaces en cas de contentieux

Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle, en ligne, peuvent également vous soutenir et faire valoir votre droit d’auteur ainsi que votre droit des marques. Ils maîtrisent les nouvelles technologies qui sont couramment utilisées dans les créations. Le but étant de prévenir toutes tentatives de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore une rupture abusive de relation contractuelle.

Rompus à toutes les procédures qui relèvent de la propriété intellectuelle, ils organisent leur stratégie dans le respect de la loi pour faire valoir le droit des créateurs ou des concepteurs outragés dans son droit d’auteur. En effet, malgré la prohibition ainsi que les sanctions relatives au droit de la propriété intellectuelle, il est tout de même fréquent qu’un droit des marques ou un droit d’auteur protégé soit encore reproduit par un concurrent.

Que vous soyez des particuliers ou une entreprise, les avocats de notre plateforme pourront vous donner un premier conseil par téléphone par le biais de la consultation en ligne à 39 euros et si besoin effectuer ensuite les démarches nécessaires afin de faire respecter vos droits. En outre, ils pourront vous accompagner lors de la cession de vos droits à propos des marques ou des brevets, ainsi que pour la mise à disposition de ces droits à un tiers sous licence.