Avocats en ligne pour successions

Les choses à savoir concernant la succession

Dans la plupart des cas, l’ouverture de la succession est généralement provoquée par le décès, même si d’autres facteurs peuvent également le déclencher. Cette étape manifeste le début de la dévolution successorale, à savoir l’institution de l’ensemble des règles qui régissent l’ordre des héritiers dévoués à la succession sur la base des lois régissant le droit de la famille. Outre le décès, qui est la principale cause de l’ouverture de la succession, on peut également citer l’absence et la disparition.

D’après l’article 88 du Code civil, la disparition peut être à l’origine de l’ouverture de la succession mais sous certaines conditions. En effet, une déclaration judiciaire de décès doit être notifiée, à la suite des évènements qui peuvent mettre en danger la personne en question, sans qu’on puisse nécessairement retrouver son corps. Quant à l’absence, le cas est prévu par l’article 128 du Code civil qui suppose que l’individu soit déclaré absent et que personne ne dispose d’aucune information concernant sa situation.

Dans ce cas précis, un jugement de déclaration d’absence d’un délai de dix ans peut être notifiée, à compter du jugement qui a enregistré la présomption d’absence. En cas de doute, pour bien anticiper votre succession et pour prévenir les litiges lors du partage de l’héritage, il est toujours de demander conseil auprès d’un professionnel. Aussi, contactez l'un de nos avocats en droit de la famille en ligne pour vous prêter main-forte.

Être assisté dans vos démarches

Pour pouvoir toucher l’héritage, un certain nombre de qualités sont exigées de la part de l’héritier. Dès lors, il faudrait déjà qu’il existe au moment de l’ouverture de la succession. En outre, il ne doit pas être frappé d’indignité, sinon il peut être déchu de son droit successoral, ce qui implique qu’il ne peut pas jouir de son héritage. D’ailleurs, selon l’article 729 du Code civil, l’indigne est dans l’obligation de restituer tous les biens dont il a en sa disposition, ainsi que les fruits et revenus liés à l’héritage qu’il a pu obtenir.

L’ouverture de la succession suscite un certain nombre de questions surtout lorsque le droit des successions a admis de nouveaux modes de vie, entre autres, l’allongement de l’espérance de vie et la réplique des situations en indivision. Un conjoint survivant peut décliner la succession au bénéfice de ses propres enfants ou de ceux de son conjoint décédé, sauf si ce dernier a notifié sa volonté à travers un testament.

En outre, il faut savoir que des contentieux peuvent alors opposer les différents héritiers lors du partage, notamment lorsque des demi-sœurs ou des demi-frères en font partie.

Dans ce cadre, le recours aux services de nos avocats en ligne peut s’avérer nécessaire, notamment pour la gestion du contentieux suite à l’indivision mais également pour les opérations de liquidation et de partage des biens.