Avocats en ligne en droit de la santé et en droit du dommage corporel

Accident domestique, erreur médicale, accident de travail...

Que vous soyez dans la rue, au travail, dans votre véhicule, voire même chez vous, un incident peut survenir à tout moment. Nos avocats en ligne sauront apporter des réponses à vos questions pour une consultation téléphonique d’environ 20 minutes qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident de travail ou encore d’une agression. Ils pourront par la suite intervenir afin de faire valoir vos droits et de vous faire bénéficier d’une réparation à la hauteur du dommage corporel que vous avez subi.

Vos avocats en droit de la santé mettent à votre disposition leur expertise pour élaborer une stratégie à la fois efficace et adaptée à votre situation. Rompus à toute affaire relevant de la responsabilité médicale ainsi que du droit de la santé, ils vous proposeront un accompagnement personnalisé.

Selon le cas, les procédures peuvent être engagées au niveau du Tribunal civil ou du Tribunal administratif si la prestation s’est déroulée dans un hôpital public.

Elles sont poursuivies auprès du Tribunal correctionnel si la faute revêt un caractère pénal ou encore devant la CRCI ou ONIAM, en présence d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique. Il faut par ailleurs savoir que le droit civil et le droit administratif sont pratiquement distincts, tant au niveau des procédures que du point de vue des solutions proposées qui affichent des écarts conséquents. Effectivement, un même dommage peut être traité de manière différente selon que l’intervention s’est déroulée dans un cabinet médical ou bien dans un hôpital.

Obtenez une indemnisation adéquate avec l’aide de nos avocats

Pour qu'il y ait indemnisation, il faut que trois conditions soient remplies. En premier point, la présence d’une faute. Deuxièmement, on doit apercevoir l’existence d’un dommage. Pour finir, il est impératif que l’interdépendance entre le dommage ainsi que la faute en question soit évidente pour obtenir une réparation.

La faute, au sens propre du terme, dégage une valeur morale, impliquant que le fautif se voit réprimander sa faute.Dès lors, cette notion morale de la faute a connu une évolution progressive, qui suppose qu’on peut parfois être en présence d’une responsabilité sans faute, par exemple lors de certains accidents médicaux.

Ainsi, intenter une action en responsabilité civile vis-à-vis d’un médecin revêt une action technique, qui suppose une indemnisation du préjudice. Apporter la preuve d’un dommage nécessite une expertise médicale, qui doit s’effectuer le plus tôt possible après l’accident si vous souhaitez obtenir une réparation équitable.

Aussi, la présence d’un avocat est vivement souhaitée pour vous assister dans la démarche à suivre afin. En outre, cela permettra de solliciter une procédure en référé provision en vue de prévenir les frais occasionnés par l’accident. Il s’agit d’une avance sur l’indemnisation que vous allez toucher.

À ce stade, vos avocats en droit de la santé en ligne, après une première consultation en ligne pour faire un état des lieux de votre situation, pourront intervenir en votre faveur et entrer en contact avec l’assureur de la partie adverse pour trouver un accord à l’amiable. Par la suite, si un accord amiable n’était pas trouvé, ils pourraient saisir la juridiction compétente.